CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet l-art-a-moi-shop, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la plasticienne Hélène Vanhamme, inscrite à la SMART sous le nom de projet L'Art à Moi.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton « valider » après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : COMMANDE
L'Art à Moi fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
L'Art à Moi s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour qu’une commande soit prise en compte (Pay Pal), le client doit s’identifier sur le site de L'Art à Moi. Il pourra ainsi ajouter les articles souhaités à son panier et valider sa commande.

Le client paiera sa commande en euros TTC uniquement.
Après validation de la commande, le client recevra par e-mail une confirmation de commande détaillant les articles et les éventuels frais de livraison. 

L'Art à Moi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

L'Art à Moi honorera les commandes du client dans la limite des stocks disponibles. (Voir Article 3 : Disponibilité)​
Le client désirant une commande spéciale devra préalablement envoyer par mail son projet qui sera soumis à l'étude. Tout projet ne sera pas forcément accepté.
L'Art à Moi ne réalise pas de pièces à l'identique ni de copie d'autres créateurs.
Si le projet est accepté, le client recevra un mail lui expliquant la marche à suivre, détaillant sa facture et les délais prévus... il lui sera demandé un tiers de la somme en premier paiement, la totalité à la finition de la commande. Aucune commande ne sera envoyée avant la réception de la totalité de la somme prévue

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Lors de la commande, L'Art à Moi informera le client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Si les produits s’ avèrent indisponibles  (épuisement du stock) après commande, L'Art à Moi annulera automatiquement la commande du client et l’informera par e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (sauf précision au bas de l'article).
L'Art à Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles appartiennent au site de L'Art à Moi jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement via PayPal ou par virement. (les coordonnées du compte à virer seront transmises par mail au client )
ATTENTION : La commande ne sera expédiée que lorsque le virement  du client aura été reçu
En cas de non réception de virement sous 7 jours après la date de prise de commande, celle ci-ci sera considérée comme annulée.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉLAIS
Nous livrons la Belgique et la France. Pour l’Europe et à l'international, n'hésitez pas à nous contacter.
L'Art à Moi s’efforce d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertira (sur demande par mail du client) par mail de la date précise d’expédition.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande. Quel que soit le mode de livraison choisi, les colis sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’ils soient remis au client en main propre contre signature.

Livraison gratuite
L'Art à Moi offre les frais de livraison à ses clients pour toutes commandes d’un montant minimum de 100 € hors soldes, promos et ventes privées.
Les articles peuvent etre retirés au domicile privé de L'Art à Moi pour éviter des frais de port (adresse communiquée par mail).
Modes d’expéditions :
Toutes les commandes sont effectuées en colis suivi à moins de demande spéciale du client. La commande du client sera expédiée sous 3 à 5 jours.
L'Art à Moi ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.
L'Art à Moi ne pourra être tenu responsable des pertes de La Poste.
Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être rallongés de quelques jours (maximum 10 jours).
Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Tout article acheté sur L'Art à Moi peut faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement.
Retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Délai pour effectuer un retour
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail via le formulaire de contact sur le site de L'Art à Moi
Le service client lui expliquera la démarche à suivre.
Dès réception du colis, L'Art à Moi jugera du parfait état des articles et procédera à l’échange ou au remboursement par virement.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client, le retour ne sera pas accepté.
Si le retour est refusé, L'Art à Moi retournera les articles à ses frais au client, et ce, sans aucune réclamation possible.
Remboursement des retours :
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L'Art à Moi procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
L'Art à Moi n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'Art à Moi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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